Déclaration d’accessibilité
La Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site DIESE. Elle a été réalisée le 24 Mars 2022, sur la base des contenus disponibles à cette date.
Résultats des tests
L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 10 pages, révèle que 76,74% des critères RGAA sont respectés.
État de conformité
Le site DIESE est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws 2020.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension Web Developer ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil ;
- La DIESE ;
- Page d'une actualité ;
- Les métiers ;
- Fiche d'un poste ;
- Contact ;
- Mentions légales ;
- Actualités ;
- Les délégués à l'encadrement supérieur ;
- Le cycle des hautes études de service public (CHESP).
Contenus non accessibles
Non-conformités
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
- Des liens ne sont pas suffisamment explicites ;
- Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
- Le code source généré des pages n'est pas valide ;
- Certains titres de pages sont absents ou non pertinents ;
- Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation et du texte n'est pas correctement structuré ;
- La structure du document n'est pas toujours cohérente ;
- Du contenu n'est plus compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ;
- Certains contenus ne sont plus lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200% au moins ;
- Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre d'une hauteur de 256px ou un défilement horizontal pour une fenêtre d'une largeur de 320px ;
- Chaque ensemble de pages ne dispose pas de deux systèmes de navigation au moins ;
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n'est pas possible.
- Module tiers qui gère les cookies "Tarte au citron" contient du texte qui n'est pas dans une balise adéquat et s'ouvre sans action de l'utilisateur.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité de la DSAF pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour cela, vous pouvez contacter : Direction des services administratifs et financiers (DSAF) des Services du Premier ministre, referentaccessibilite.dsaf@pm.gouv.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07