Le service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur mutualise le traitement de l'ensemble des dossiers amiables et contentieux en matière d'assurance de ces véhicules. Il est rattaché au chef du service du conseil juridique et contentieux de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ). Exerçant des fonctions similaires à celles d'un assureur, ce service aura la charge de la gestion des accidents de la circulation sur le territoire national pour l'ensemble de la flotte opérationnelle du ministère de l'intérieur (police nationale, gendarmerie nationale et sécurité civile, plus de 65 000 véhicules au total). Le nombre de sinistres (accidents matériels et corporels) à traiter par le service sera d'environ 7000 par an. Cette structure, pilotée par la DLPAJ, s'articule, sous l'autorité du chef de service et de son adjoint, autour de 3 pôles : - pôle accidents corporels (16 ETP de catégorie A). - pôle accidents matériels (16 ETP de catégorie B). - greffe et section budgétaire et comptable (8 ETP). Les pôles accidents corporels et pôle accidents matériels sont chargés de l'instruction des dossiers d'accidents impliquant des véhicules de l'administration sur l'ensemble du territoire national. Le pôle greffe, dépenses et recettes est chargé de la réception et de la création des dossiers d'accidents matériels et corporels et de leur exécution financière. Ses missions très diversifiées portent sur l'organisation et la dématérialisation des process dans l'application informatique dédiée à la gestion des dossiers et via chorus pour la mise en paiement de la dépense et le suivi des recouvrements et rétablissements de crédits. Le chef de service veille particulièrement à : - la professionnalisation des agents et la constitution d'un réseau d'experts en matière de droit des assurances et du dommage corporel permettant de maîtriser la dépense et d'optimiser les recettes liées à cette activité ; - l'uniformisation des modalités d'instruction et de traitement des dossiers d'accidents de la circulation ; - la mise en œuvre d'une application unique et optimisée, à l'instar de celle dont dispose les compagnies d'assurance, permettant la collecte automatisée et directe des informations relatives à l'activité permettant un contrôle de gestion amélioré ; - le pilotage d'une réflexion quant à une éventuelle extension des compétences du service (rôle d'assureur pour des flottes opérationnelles relevant d'autres ministères, indemnisation de dommages hors accidents de la circulation).