Directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Avec Titulaire

  • Ministère de l'Intérieur

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  • Conseil national des activités privées de sécurité

Dernière mise à jour : 29/11/2023 16:42

Titulaire

David CLAVIÈRE

Depuis le : 24/10/2022

Contact

01 40 07 60 60

Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08

Description du poste

Le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
Il est compétent sur l’ensemble du territoire et dispose de 7 délégations territoriales en métropole et de 4 délégations territoriales dans les Outre-mer. Son périmètre d’intervention inclut l’ensemble des acteurs de la sécurité privée : de la formation, en passant par la délivrance des autorisations pour chaque activité, et jusqu’à l’action disciplinaire.

Le CNAPS assure trois principales missions :

  • une mission de police administrative par la délivrance des autorisations pour les personnes morales et physiques :
  • une mission disciplinaire par le contrôle du respect du livre VI du code de la sécurité intérieure, y compris par des partenariats avec d’autres services de contrôle de l’Etat (DIRECCTE, ACOSS, URSSAF, etc.).
  • une mission de conseil et d’assistance à la profession pour accompagner ses évolutions dans le cadre de la loi, lui rappeler la réglementation et favoriser la professionnalisation.

Son directeur est ainsi chargé :

  • de faire respecter les textes en vigueur, qu’il s’agisse du livre VI du code de la sécurité intérieure encadrant les activités privées de sécurité ou d’autres textes, y compris par un travail partenarial avec l’autorité judiciaire et d’autres autorités administratives.
  • de l’autorisation et du contrôle des professionnels de la sécurité privée exerçant dans les secteurs suivants, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques :
    • gardiennage ou surveillance humaine pouvant inclure l'utilisation de moyens électroniques ;
    • gardiennage ou surveillance humaine pouvant inclure l'utilisation de moyens électroniques avec arme des catégories B et D ;
    • agent cynophile ;
    • opérateur de vidéo protection ;
    • sûreté aéroportuaire ;
    • transport de fonds ;
    • maintenance et gestion de distributeurs automatiques de billets (DAB) ;
    • protection physique des personnes ;
    • recherches privées ;
    • protection des navires ;
    • formation aux activités privées de sécurité ;
    • agent de sécurité renforcée.