Sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes de logement social

Avec Titulaire

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  • Administration centrale

  • Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature

  • Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Dernière mise à jour : 29/11/2023 15:40

Titulaire

Luc-André AXEL-TRUER

Depuis le : 02/03/2022

Contact

01 40 81 21 22

DGALN Tour Séquoia 1 place Carpeaux 92800 Puteaux

Description du poste

Au sein de la direction de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et plus particulièrement de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), la sous-direction de la législation de l’habitat et des organismes de logement social (LO) a pour raison d’être d’apporter expertises et services afin de fluidifier l’accès au logement et d’accompagner les acteurs du logement social. Sous l’autorité du DHUP, et encadrant une équipe d’une quarantaine d’agents, le sous-directeur a la responsabilité des principales missions suivantes :  Elaborer les réglementations relatives au statut des organismes HLM, aux modalités de gestion de la propriété, aux rapports entre bailleurs et locataires et définir la politique des loyers ;  Elaborer les orientations nationales et la réglementation en matière d’attribution de logements sociaux et de droit au logement opposable ;  Traiter les questions relatives aux régimes juridiques de l’habitation ;  Assurer le suivi des évolutions du secteur du logement social ;  Assurer le suivi des relations avec l’agence nationale pour l’information sur le logement et les agences départementales pour l’information sur le logement ;  Apporter un appui pour l’ensemble des questions juridiques liées au logement social, à l’immobilier, à l’habitat et à la propriété ;  S’assurer de l’adaptation des systèmes d’information en lien avec ces politiques publiques. Le poste requiert notamment, outre une connaissance et une compréhension des enjeux, des mécanismes et des acteurs des politiques de l’habitat, des compétences juridiques et une expérience des procédures parlementaires et administratives d’élaboration des textes, une aptitude à la concertation et à la négociation, des capacités d’analyse et de synthèse.