Sous-directrice de la protection sanitaire et de l'environnement à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police

Avec Titulaire

  • Ministère de l'Intérieur

  • Services déconcentrés

  • Préfecture de police de Paris

  • Direction des transports et de la protection du public

Dernière mise à jour : 29/11/2023 15:40

Titulaire

Sabine ROUSSELY

Depuis le : 07/09/2020

Contact

3430

Préfecture de Police 4 rue Jules-Breton 75013 Paris

Description du poste

La sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement (SDPSE) a pour mission de prévenir à Paris les risques sanitaires par la mise en œuvre de diverses polices administratives. La sous-direction regroupe 85 agents en poste au sein de trois bureaux : le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires, le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires et le bureau des actions de santé mentale. La sous-direction intervient également en appui des structures rattachées au directeur des transports et de la protection du public. La SDPSE est notamment chargée, à Paris, de la police administrative des débits de boissons et de tous les commerces, autres que les débits de boissons, relevant du code de la consommation et du code de commerce, soumis aux dispositions du code de la santé publique ou du code de la sécurité intérieure ; de la police sanitaire des restaurants et autres commerces d'alimentation. La SDPSE est chargée des polices environnementales et notamment, à Paris, du suivi des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en lien étroit avec l'unité territoriale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) et du suivi des questions relevant de la compétence du préfet de police en matière de qualité de l'air (Airparif, contribution au PPA…). Elle assure également la police sanitaire des animaux (chiens dangereux, mise sous surveillance sanitaire, commission faune sauvage captive…) ainsi que de la délivrance des habilitations d'opérateurs funéraires et d'autorisations concernant les opérations mortuaires. Dans le cadre de ses missions relatives à l'hygiène alimentaire et à la police sanitaire des animaux, la sous-direction assure le lien fonctionnel avec la direction départementale de la protection des populations de Paris, rattachée au directeur des transports et de la protection du public. La sous-direction est par ailleurs chargée de la mise en œuvre des dispositions du code de la santé publique relatives à la santé mentale, notamment en matière de mesures de soins psychiatriques à la demande du représentant de l'Etat. Le sous-directeur de la protection sanitaire et de l'environnement est chargé, avec l'appui d'un directeur de projets, de l'accompagnement de l'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police (IPPP) et de l'institut médico-légal (IML) de Paris dans le cadre de leurs objectifs de modernisation. Enfin, la sous-direction assure l'interface avec l'agence régionale de santé d'Ile-de-France pour les questions sanitaires relevant de la compétence du préfet de police (CS de l'ARSIF, CODAMUPS-TS, CA du CASH de Nanterre…).