Charles TOUBOUL, maître des requêtes au Conseil d’Etat, jusqu’alors directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, a été nommé le 29 juillet 2022 en conseil des ministres, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Né en octobre 1977, il est titulaire d’un diplôme d’études approfondies en droit public interne et d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en droit bancaire et financier.

Enseignant en droit public et chargé d’examens en relations internationales à l’université Panthéon-Assas (2000 à 2003), il rejoint ensuite le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (2003-2008) comme consultant au bureau du droit financer et industriel de la direction des affaires juridiques, où il est notamment chargé des dossiers concernant l’industrie nucléaire et des questions de défense économique. Nommé chef du bureau de la coordination et de la synthèse de cette même direction, il devient ensuite responsable juridique de l’Agence des participations de l’Etat, où il interviendra notamment sur plusieurs dossiers intéressant l’industrie de défense et du secteur spatial.

Il rejoint alors le secrétariat général du Gouvernement (2008-2012) comme chargé de mission « Fonction publique, Réforme de l’Etat, Education nationale, Recherche et Espace », puis comme chargé de mission pour les affaires sociales.

Nommé maître des requêtes au Conseil d’Etat, il y exerce d’abord comme rapporteur à la section du contentieux (2012-2017), puis rapporteur-général adjoint de la section du rapport et des études (2014-2016), où il sera l’auteur de l’étude annuelle du Conseil d’Etat sur l’action économique des personnes publiques et, l’année suivante, de celle sur la simplification et la qualité du droit. Il devient ensuite rapporteur à la section sociale (2016-2017) puis rapporteur public à la section du contentieux (2017-2019), où il traitera notamment de plusieurs affaires touchant au droit international public et au droit européen. Il effectue parallèlement diverses missions à l’étranger sur le travail gouvernemental pour le compte de l’ENA, d’Expertise France et du Conseil d’Etat où il reçoit également des délégations étrangères (2013-2019). Il devient porte-parole du Conseil d’Etat (2018-2019).

Nommé directeur des affaires juridiques des ministères sociaux en septembre 2019 (ministère de la santé et de la prévention ; ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion ; ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées), il pilote, à partir de janvier 2020, les projets de lois, de décrets et d’arrêtés de crise sanitaire et a assuré la défense de l’Etat devant les juridictions sur le contentieux de crise pour l’ensemble du Gouvernement.