Données personnelles et cookies
La délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat (DIESE) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site diese.gouv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Politique de protection des données
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données (uniquement la DIESE en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
Les données personnelles recueillies sur diese.gouv.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la DIESE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
A propos des cookies
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