Directeur de la législation fiscale
Avec Titulaire
Dernière mise à jour : 29/11/2023 15:40
Titulaire
Christophe POURREAU
Depuis le : 06/09/2017
Contact
01 53 18 90 16
Bâtiment Vauban - Télédoc 546 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12
Description du poste
La direction de la législation fiscale est une direction d’état-major du ministère de l’économie, des finances et de la relance. Organiquement rattachée à la DGFIP, elle est en relation directe avec le ministre et ses collaborateurs. Service de conception et d'études permettant au Gouvernement de mettre en œuvre sa politique fiscale, elle se caractérise par une organisation légère, comptant environ 200 agents répartis dans cinq sous directions et douze bureaux. La direction de la législation fiscale conçoit et élabore les dispositions législatives et réglementaires à caractère fiscal. Elle assiste les ministres lors des débats parlementaires sur les sujets fiscaux. Elle rédige les circulaires générales d’application de la loi fiscale et répond aux demandes de solution adressées par les contribuables ou leurs conseils. Elle négocie également les conventions fiscales liant la France aux autres Etats et représente la France dans les instances internationales et européennes en matière fiscale (OCDE, UE). Les candidats au poste de directeur de la législation fiscale doivent avoir démontré une forte aptitude au management et à la conduite de projets dans des délais contraints, ainsi qu’une connaissance approfondie du droit fiscal. Une maîtrise plus générale des enjeux économiques et des finances publiques est également requise.