Directeur des affaires juridiques

Avec Titulaire

  • Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  • Administration centrale

  • Direction des affaires juridiques

Dernière mise à jour : 29/11/2023 15:40

Titulaire

Laure BEDIER

Depuis le : 28/08/2017

Compétences liées au poste

  • Management général

  • Juridique

  • Administration

  • Contentieux

  • Conseil

Domaines fonctionnels

  • Affaires juridiques

  • Elaboration et pilotage des politiques publiques

Contact

01 44 87 17 17

6 rue Louise-Weiss 75703 Paris Cedex 13

Description du poste

Placée sous l’autorité du ministère de l'économie, des finances et de la relance, la direction des affaires juridiques exerce un rôle d’expertise juridique à vocation ministérielle et interministérielle au service des politiques publiques du ministère, mais également des autres administrations de l’Etat et des établissements publics. Elle veille au respect du droit de la commande publique et défend les intérêts de l’Etat devant les juridictions en la matière. Le directeur des affaires juridiques est agent judiciaire de l'État. Il coordonne, à la demande des ministres, l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et assiste les directions dans l'élaboration des études précédant ces textes. Il propose aux ministres des réformes de la législation ou de la réglementation. Il est également chargé d’analyser et d’élaborer la réglementation relative à la commande publique dont il a la responsabilité au niveau interministériel. Il assure la coordination des mémoires en défense devant le Conseil constitutionnel pour les ministères économiques et financiers. La DAJ intègre également une mission d'appui au patrimoine immatériel de l'État (APIE) qui a la charge de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d'accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Le directeur des affaires juridiques s’assure du bon fonctionnement de la mission d’appui auprès des administrations et opérateurs de l’Etat avec qui elle collabore. Les candidats au poste de directeur des affaires juridiques doivent avoir exercé d’importantes responsabilités opérationnelles dans leur carrière en matière de droit des marchés et de la commande publique, et disposer d’une bonne connaissance de cette problématique.