Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Avec Titulaire
Dernière mise à jour : 29/11/2023 15:40
Titulaire
Pascale LEGLISE
Depuis le : 28/06/2021
Contact
Description du poste
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques exerce une fonction de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridiques auprès de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques coordonne et supervise l’ensemble des missions de la direction :
- la conception, le conseil, l’expertise et l’assistance juridiques auprès de l’ensemble des services du ministère de l’intérieur,
- le traitement de l'ensemble du contentieux de niveau central du ministère, en liaison avec les directions compétentes,
- le pilotage de l’appui juridique et de la fonction contentieuse dans les territoires, notamment au moyen des pôles d’appui juridiques,
- le suivi de la production normative et de l'application des lois et de transposition des directives européennes pour l'ensemble du ministère,
- la préparation et l’application de la legislation relative :
- aux cultes et à la laïcité ;
- aux associations et fondations ;
- à la protection de la liberté individuelle ;
- à la délivrance des titres d’identité et de voyage ;
- aux établissements de jeux – casinos et clubs de jeux ;
- aux polices municipales, aux gardes champêtres et aux gardes particuliers ;
- à la sécurité privée ;
- aux gens du voyage;
- aux procédures concernant l'éloignement du territoire français pour des motifs d'ordre public des ressortissants étrangers ;
- à diverses polices administratives spéciales : violences sportives, débits de boissons, chiens dangereux, etc.
Il est également chargé du volet administratif et juridique de la politique de sécurité publique et de la lutte contre le terrorisme. Elle prend un grand nombre de décisions individuelles et de mesures de police administrative sollicitées par les services de renseignement afin de contenir les menaces graves pour l’ordre et la sécurité publics.