La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale a en charge l’élaboration et le suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives : - aux conditions d’exercice des mandats électifs locaux (indemnités, droits et garanties, formation) ; - au statut des agents des collectivités locales (1,8 million). La sous-direction compte un adjoint au sous-directeur, trois bureaux ainsi qu’une mission assurant le secrétariat du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : - le bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux est chargé des conditions d’exercice des mandats locaux, du recrutement et de la formation des fonctionnaires territoriaux ainsi que du rôle des institutions spécialisées de la fonction publique territoriale (CNFPT, centres de gestion) ; il assure également le secrétariat du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) ; - le bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux élabore les règles statutaires générales de la fonction publique territoriale, les statuts particuliers des cadres d’emplois de cette fonction publique (55 cadres d’emplois regroupés en filières de métiers), ainsi que les règles de transferts d’agents en cas de transferts de compétences (décentralisation ou transferts entre collectivités) ; - le bureau de l’emploi territorial et de la protection sociale est chargé des règles relatives à la prévention et à la santé au travail, à l’action sociale et à la protection sociale complémentaire, aux régimes de retraite, aux régimes indemnitaires, ainsi que du suivi statistique de l’emploi territorial (bilans sociaux, parité, diversité, emploi des personnes handicapées).