Sous-directeur des polices administratives à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Avec Titulaire

  • Ministère de l'Intérieur

  • Administration centrale

  • Secrétariat général

  • Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Dernière mise à jour : 29/11/2023 15:40

Titulaire

Eric FERRI

Depuis le : 19/04/2021

Contact

01 49 27 49 27

Place Beauvau 75008 Paris

Description du poste

La sous-direction des polices administratives exerce tout d'abord une mission de conception des textes relatifs aux polices administratives spéciales relevant de son champ de compétence (prévention du terrorisme, éloignement des étrangers pour motif d'ordre public, établissement de jeux d'argent et de hasard, débits de boissons, violences sportives, gens du voyage, continuum de sécurité au travers de la législation sur les polices municipales et les activités privées de sécurité) et en suit l'application. Dans ce cadre, elle participe activement aux réflexions sur les grands enjeux du ministère de l'intérieur, s'agissant notamment des politiques de sécurité et de la lutte contre le terrorisme. Parmi les chantiers majeurs des mois à venir figurent entre autres : - la poursuite des travaux législatifs puis la mise en œuvre de la proposition de loi relative à la sécurité globale, en cours d'examen au Parlement, en particulier dans les domaines des polices municipales et de la sécurité privée ; - la poursuite de l'application de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) et de ses prochaines évolutions législatives ; - le cadre juridique de la sécurisation des futurs Jeux olympiques de Paris ; - le suivi du Livre blanc de la sécurité intérieure. Elle prend également les mesures individuelles résultant de l'application de ces différentes polices et relevant de la compétence du ministre de l'intérieur. A ce titre, elle est l'interlocuteur de l'unité de coordination de lutte contre le terrorisme, s'agissant de la mise en œuvre de mesures de police administrative liées à la prévention du terrorisme, et du service central des courses et jeux, s'agissant de la mise en œuvre de mesures relevant de la police des jeux. Elle conduit l'action du ministère en matière d'expulsion des étrangers troublant l'ordre public. L'activité de la sous-direction s'effectue en lien étroit avec les préfectures pour ce qui est des aspects opérationnels de la mise en œuvre de ces politiques publiques ; cette activité est également influencée par l'actualité. De même, la sous-direction collabore activement avec d'autres bureaux de la direction ou avec d'autres directions du ministère (notamment les directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale), particulièrement dans l'élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires. La sous-direction exerce la tutelle du Conseil national des activités privées de sécurité, établissement public en charge de la régulation de ce secteur d'activités.