La sous-direction des services aériens (SDS) définit et met en œuvre la politique en matière de transport et de services aériens. Elle mène les négociations d’accords internationaux relatifs aux services aériens et contrôle l’application de ceux-ci, mission qui revêt un caractère économique et diplomatique important. Elle prépare et met en œuvre la politique et la réglementation relatives aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France. Elle délivre la licence et les autorisations d’exploitation des 20 plus grands d’entre eux, et assure leur suivi économique et financier. La sous-direction définit également la réglementation relative à l’immatriculation des aéronefs civils sur le registre français. Elle définit et met en œuvre la politique d’aménagement du territoire s’agissant des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, y compris celles qui nécessitent l’intervention financière de l’Etat, en métropole comme dans les territoires ultramarins. La sous-direction surveille la bonne application du droit des passagers aériens en France. Elle assure le secrétariat de la commission chargée de fixer les amendes administratives en fonction des infractions relevées. Elle coordonne, enfin, la politique de la DGAC en matière de lutte contre les activités illégales de vente de transport aérien au public. Dans ce poste de régulation et de négociation, le sous-directeur assure une application homogène de la politique en matière de transport aérien dans les services déconcentrés de la DGAC. Il assure la concertation avec les compagnies établies en France sur les sujets de la compétence de sa sous-direction et défend les positions françaises dans les instances communautaires et internationales.