Au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile, la direction technique Coopération européenne et réglementation de sécurité (ERS) est chargée de contribuer à l’évolution de réglementation technique dans le domaine de la sécurité des aéronefs, des aérodromes et de leur exploitation ainsi que des personnels de l’aviation civile. Elle coordonne l’action de la DSAC dans les instances européennes, en particulier vis-à-vis de l’agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne. Elle analyse les conséquences des évolutions communautaires engagées ou envisagées et élabore la position de la DSAC. Elle coordonne la position de la DSAC lors des consultations et des conférences de l’organisation de l’aviation civile internationale. Elle fait évoluer la réglementation nationale de sécurité aérienne afin de l’adapter aux évolutions de la technologie et des usages. A cette fin, elle élabore et porte les arrêtés, décrets et projets législatifs, en coopération avec les autres ministères concernés (armées, intérieur, outre-mer, justice...). La direction ERS : - se concerte avec les parties intéressées (industrie, usagers, organisations représentatives) sur les projets de réglementation ; - s’appuie sur des experts participant aux groupes relatifs à la réglementation, dont elle coordonne les mandats et positions ; s’appuie sur l’expertise du service technique de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile. La direction ERS a une vision transversale sur l’ensemble des sujets de sécurité aériens. Elle a travaillé, au cours des derniers mois, sur des sujets aussi divers que les manifestations aériennes, la régulation du marché des drones et les règles relatives au contrôle de l’alcoolémie des personnels navigants.