Sous-directeur, Directeur technique Navigabilité et Opérations

Avec Titulaire

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  • Administration centrale

  • Direction générale de l’Aviation civile

  • Direction de la sécurité de l’aviation civile

Dernière mise à jour : 29/11/2023 16:58

Titulaire

François-Xavier DULAC

Depuis le : 01/10/2020

Description du poste

Au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile, la direction technique Navigabilité et Opérations (NO) est chargée d’élaborer, de mettre en œuvre et d’animer la politique de sécurité en matière : - d’agréments techniques et de surveillance des entreprises de transport aérien ou de travail aérien et des autres exploitants d’aéronefs en aviation générale ; - d’organismes de production, d’organismes de gestion du suivi de navigabilité et de maintenance et de personnels qui y concourent ; - de certification, de maintien de la navigabilité et de conditions d’emploi des aéronefs relevant de la règlementation nationale. Cela représente 2400 contrôles par an sur compagnies aériennes, 100 compagnies aériennes avion et hélicoptère, 200 organismes déclarés en matière d’aéronefs habités et 10 000 de drones. La direction NO exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens, nationaux et assiste l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) lorsque ces tâches relèvent de sa compétence. Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l’Etat. Cela couvre notamment les responsabilités suivantes : - surveillance directe de la compagnie Air France ; - pilotage des activités de certification et de surveillance réalisées par les échelons interrégionaux de la DSAC dans le domaine des opérations aériennes auprès des compagnies françaises et étrangères selon les domaines de compétence ; - pilotage d’un contrat de délégation de service public pour le domaine de la navigabilité ; - pilotage d’un contrat d’accréditation passé avec l’AESA.