Sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Avec Titulaire

  • Ministère de l'Intérieur

  • Administration centrale

  • Secrétariat général

  • Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Dernière mise à jour : 29/11/2023 15:40

Titulaire

Charles-Edouard MINET

Depuis le : 23/08/2021

Contact

01 49 27 49 27

Place Beauvau 75008 Paris

Description du poste

Le sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, assisté d'un adjoint, dirige et anime la sous-direction et assure le lien entre l'échelon central et territorial. Il détermine, en lien avec la directrice et les directions métiers, la stratégie contentieuse du ministère de l'intérieur et assure la représentation, y compris orale, dans les contentieux les plus sensibles. Il met à œuvre la protection fonctionnelle à l'égard des personnes gérés par l'administration centrale et les préfectures. Il assiste les directions centrales ainsi que les opérateurs du ministère, dans le montage juridique des contrats et marchés, et veille à la qualité des actes de la commande publique. Il veille au pilotage et au renforcement de l'appui juridique territorial, au sein des SGAMI ou des préfectures, mène les actions de formation nécessaires et assure leur performance. Il gère également le BOP « dépenses contentieuses » de l'ensemble du ministère et met en place les actions de nature à optimiser ces dépenses. Il pilote, en lien avec le chef du service à compétence national d'assurance automobile du ministère de l'intérieur la politique assurantielle du ministère de l'intérieur s'agissant des véhicules opérationnels.